Togo / Amélioration du climat des affaires : les magistrats à l’école du droit des sûretés et du recouvrement – L-FRII
Les juges de la chambre commerciale se forment sur les reformes de l’acte uniforme des sûretés et le recouvrement des créances.
Cette formation de 5 jours, démarrée le lundi 19 novembre, s’inscrit dans le cadre du projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Lomé.
L’objectif est d’assurer une sécurité juridique et judiciaire au justiciable et rassurer également les investisseurs. A terme, les participants seront capables d’appliquer les textes sur le terrain afin d’améliorer davantage le climat des affaires.
Il s’agit d’une première série de formations qui visent à amener les acteurs de la chambre commerciale à revisiter les actes uniformes de l’OHADA.
« Dans tout contrat, il y a toujours des problèmes d’exécution et quand les problèmes se posent, l’investisseur national comme étranger voudrait que son affaire soit réglée dans les meilleurs délais. Mais il veut aussi que la justice soit juste et c’est pour ça qu’il faut leur assurer la sécurité juridique et la sécurité judiciaire. La sécurité juridique, ce sont les textes applicables et l’OHADA nous donne cette sécurité. Maintenant la sécurité judiciaire, c’est que les magistrats chargés d’appliquer ces droits soient eux-mêmes formés dans ce droit-là, qu’ils soient au courant de la jurisprudence dans la matière de manière à appliquer ce droit sans voir la tête du client », a expliqué Lodonou Koami Gaméli, secrétaire exécutif de la commission nationale OHADA coordinateur des chambres commerciales.
Les travaux sont organisés avec l’appui financier de l’association internationale de développement (IDA) du groupe de la Banque mondiale.
